Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 juillet 2026

(TECP2618869A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques Texte du 22/07/2026, paru au Bulletin Officiel le 06/08/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 22 juillet 2026, pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, porte sur la composition du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.

Il met fin, à sa demande, aux fonctions de membre exercées par M. Michel Poupart au sein de ce comité, à compter du 31 juillet 2026. En remplacement, M. François Delorme est nommé membre du même comité à compter du 1er août 2026.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email