Cet arrêté du 22 août 2023 modifie la délimitation de la zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) du site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Saclay. Il précise les nouvelles limites de cette zone, détaillées dans un plan annexé au texte.

L’article 2 impose au titulaire de l’autorisation n° 127/86, délivrée le 25 août 1986, de matérialiser les frontières de la ZNAR et d’afficher les interdictions applicables, conformément aux dispositions du code de la défense. Les panneaux utilisés doivent respecter le modèle défini par le décret relatif à ces zones.

L’article 3 rappelle que l’accès à cette zone sans autorisation préalable de l’autorité compétente est sanctionné par les peines prévues par le code de la défense. L’article 4 abroge l’arrêté du 16 décembre 2016 qui fixait précédemment les contours de cette ZNAR.

Enfin, l’article 5 désigne le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition énergétique, ainsi que le titulaire de l’autorisation, comme responsables de l’exécution de cet arrêté. Le texte s’appuie sur des références juridiques, dont le code de la défense et un décret de 2015, ainsi que sur un courrier du CEA transmis en février 2023, justifiant la nécessité de protéger les installations abritant des matières nucléaires.