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Réglementation
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Arrêté du 22 septembre 2017

(TRAA1725687A) Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts. Texte du 22/09/2017, paru au Journal Officiel le 29/09/2017.
Source : Journal Officiel

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