Cet arrêté du 22 octobre 2024 concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Il établit la désignation de Andréas Chaïb en qualité de conseiller parlementaire, avec effet à compter du 21 octobre 2024.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, définissant la composition des cabinets ministériels. Sont également cités le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre et le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement.