Cet arrêté, pris le 22 octobre 2024, fixe les coefficients applicables à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2024, conformément à l'article R. 121-58 du code de l'énergie. Il définit les valeurs numériques des paramètres utilisés dans le calcul de la péréquation forfaitaire, dont les montants sont précisés dans le texte.

L'article 1 établit les coefficients et paramètres nécessaires au calcul, en s'appuyant sur les dispositions du code de l'énergie. L'article 2 liste les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité devant verser une contribution au fonds pour 2024, ainsi que les montants correspondants, déterminés à partir des déclarations transmises en 2024 pour l'année 2023. Parmi les contributeurs figurent notamment Enedis, Greenalp, Réséda et Strasbourg Électricité Réseau, avec des contributions variables.

L'article 3 identifie les gestionnaires bénéficiaires d'une dotation issue du fonds pour 2024, avec les montants alloués. Ces dotations, également basées sur les déclarations de 2023, concernent des régies municipales, des syndicats intercommunaux et des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE), comme la SICAE de l'Aisne ou la Régie Électrique Sud-Réole, dont les montants sont détaillés dans le texte.

L'arrêté précise que son exécution est confiée au directeur de l'énergie et qu'il s'applique aux gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et vise à assurer la péréquation des charges liées à la distribution d'électricité entre les différents acteurs du secteur.