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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 novembre 2017

(TREL1729376A)
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire Texte du 22/11/2017, paru au Journal Officiel le 13/01/2018.
Source : Journal Officiel

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