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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 novembre 2018

(TREP1823302A)
Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement Texte du 22/11/2018, paru au Journal Officiel le 16/12/2018.
Source : Journal Officiel

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