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Réglementation
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Arrêté du 22 novembre 2019

(AGRM1933758A) Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII. Texte du 22/11/2019, paru au Journal Officiel le 30/11/2019.
Source : Journal Officiel

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