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Arrêté du 22 novembre 2019

(AGRM1933759A) Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien). Texte du 22/11/2019, paru au Journal Officiel le 30/11/2019.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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