Cet arrêté du 22 novembre 2023, pris par la ministre de la transition énergétique, nomme les membres du comité du système de distribution publique d'électricité. Il s'appuie sur des propositions émanant d'organisations telles que la Fédération nationale des collectivités concédantes, l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz, Enedis, France Urbaine, Intercommunalités de France et Régions de France.

Le comité est composé de plusieurs catégories de représentants. Pour l'État, sont désignés le directeur général des collectivités territoriales, le directeur général de l'énergie et du climat, ainsi que le commissaire aux participations de l'État, ou leurs représentants respectifs. Les intercommunalités et régions sont représentées par des élus locaux, dont Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon métropole, et Olivier Beatrix, conseiller régional de Centre-Val de Loire.

Le texte prévoit également la présence de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité, comme Jean-Luc Dupont, président d'un syndicat intercommunal d'énergie, et Guy Hourcabie, président d'un syndicat départemental. Les entreprises locales de distribution sont représentées par des dirigeants tels que Olivier Dubray et Didier Rebischung, tandis que la société Enedis y participe via plusieurs de ses directeurs, dont Marie-Christine Aulagnon et Christian Buchel.

Enfin, l'arrêté désigne Xavier Pintat comme président du comité, tout en le mentionnant également en tant que représentant des autorités organisatrices au conseil de surveillance d'Enedis.