Cet arrêté du 22 novembre 2023 approuve le cahier des charges de l’appel à projets intitulé « Un océan de solutions – vague 2 », intégré au plan France 2030 dans le cadre de l’action « Programmes prioritaires de recherche ». Il s’inscrit dans une démarche visant à soutenir des initiatives de recherche et d’innovation liées aux enjeux maritimes et océaniques.

Le texte se limite à valider officiellement ce document, sans en modifier le contenu ni en préciser les modalités opérationnelles, qui sont détaillées dans le cahier des charges annexé. Il s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, des décrets relatifs au secrétariat général pour l’investissement, ainsi qu’une convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche concernant le Programme d’investissements d’avenir. La décision fait également référence à un avis émis par le Comité des écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.

L’arrêté est signé par la Première ministre, conformément aux délégations de signature en vigueur au sein du secrétariat général pour l’investissement. Il ne comporte pas d’autres dispositions que l’approbation du cahier des charges et ne mentionne ni les critères de sélection, ni les montants alloués, ni les bénéficiaires potentiels, ces éléments étant spécifiés dans le document de référence.