Cet arrêté du 22 novembre 2023 modifie l'arrêté du 6 avril 2006 désignant le site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » en tant que zone de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux sauvages. Il actualise les documents cartographiques et la liste des espèces concernées.

L'article 1 remplace la carte annexée à l'arrêté initial par une nouvelle carte au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/100 000. Le périmètre du site, situé dans les Pyrénées-Atlantiques, couvre tout ou partie du territoire de la commune de Biarritz. Ces nouvelles délimitations abrogent celles définies en 2006.

L'article 2 met à jour la liste des espèces d'oiseaux protégées au sein de ce site Natura 2000. La nouvelle liste remplace celle annexée à l'arrêté de 2006, sans en modifier le cadre juridique général.

L'article 3 précise les modalités de consultation des documents mis à jour. Les cartes et la liste des espèces sont accessibles en préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies concernées, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine et de la direction de l'eau et de la biodiversité. Elles sont également disponibles en ligne sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de l'Inventaire national du patrimoine naturel.

L'article 4 désigne la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi que la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comme responsables de l'exécution de cet arrêté. Ce texte s'appuie sur la directive européenne de 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que sur plusieurs articles du code de l'environnement. Il prend également en compte les observations issues d'une consultation publique menée en début d'année 2023.