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Réglementation
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Arrêté du 22 décembre 2015

(AGRG1531518A) Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon). Texte du 22/12/2015, paru au Journal Officiel le 30/12/2015.
Source : Journal Officiel

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