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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 22 décembre 2015

(DEVP1528504A) Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement. Texte du 22/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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