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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 22 décembre 2015

(DEVP1528525A) Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. Texte du 22/12/2015, paru au Journal Officiel le 30/12/2015.
Source : Journal Officiel

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