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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 décembre 2016

(ECFL1633782A)
Arrêté du 22 décembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis Bonneval » à la société Cordier Mines, dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne Texte du 22/12/2016, paru au Journal Officiel le 07/01/2017.
Source : Journal Officiel

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