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Arrêté du 22 décembre 2017

(TRER1736094A) Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 Texte du 22/12/2017, paru au Journal Officiel le 28/12/2017.
Source : Journal Officiel

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