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Arrêté du 22 décembre 2017

(TRER1736239A) Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Texte du 22/12/2017, paru au Journal Officiel le 29/12/2017.
Source : Journal Officiel

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