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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 décembre 2021

(TRER2137357A)
Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales Texte du 22/12/2021, paru au Journal Officiel le 29/12/2021.
Source : Journal Officiel

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