Cet arrêté modifie la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il remplace, à compter du 1^er janvier 2024, la version précédente de cette fiche, initialement définie par un arrêté de 2014.

La fiche BAT-TH-116 concerne les systèmes de gestion technique du bâtiment couvrant le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires. L'arrêté précise les modalités de contrôle applicables à ces systèmes, notamment par contact. Les vérifications portent sur l'existence du système installé, le secteur d'activité du bâtiment (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration ou santé) et l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire. Un contrôle est jugé non satisfaisant si l'un de ces points révèle un écart.

Par ailleurs, l'arrêté reporte la date limite initialement fixée au 31 décembre 2023 pour une disposition de l'arrêté du 29 décembre 2014, en la prolongeant jusqu'au 30 juin 2024. Il intègre également la fiche BAT-TH-116 dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021, avec une bonification de 100 % applicable à compter du 1^er janvier 2024. Les conditions de cette bonification sont détaillées dans les annexes modifiées.

Les publics concernés par ces modifications sont les personnes éligibles et bénéficiaires du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de l'énergie et des arrêtés antérieurs relatifs aux CEE, ainsi que sur l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023.