L'arrêté du 22 décembre 2023 renouvelle pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, l'agrément de protection de l'environnement accordé à l'association « Fédération nationale des chasseurs - FNC ». Cet agrément s'inscrit dans le cadre national et reconnaît le rôle de l'association dans la défense des enjeux environnementaux.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux associations agréées pour la protection de l'environnement. Il fait référence à plusieurs textes réglementaires antérieurs, dont un arrêté de 2011 définissant les modalités de demande et de renouvellement d'agrément. La demande de renouvellement a été déposée par la FNC en juin 2023, accompagnée d'avis favorables des autorités compétentes, dont le préfet de la région Île-de-France et la directrice régionale de l'environnement.

L'arrêté souligne que l'objet statutaire de la FNC inclut la protection de la nature, notamment par le biais d'une charte associant chasse et conservation de la biodiversité. Ses actions couvrent la protection de la faune sauvage et des milieux naturels, ainsi que la gestion de ces derniers. Le texte met en avant ses engagements en matière de dialogue environnemental, de collaboration avec d'autres associations et de réalisation d'études scientifiques. Ces activités correspondent aux domaines prévus par le code de l'environnement pour l'obtention d'un agrément.

Le document précise que la FNC agit principalement pour la protection de l'environnement, avec une activité étendue sur l'ensemble du territoire national et un nombre suffisant de membres. Il atteste également de la conformité de son fonctionnement à ses statuts, de sa gestion non lucrative et désintéressée, ainsi que du respect de ses obligations annuelles en matière de transparence et de régularité financière.