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Textes officiels


Arrêté du 22 décembre 2023

(TREL2330811A)
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Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat Texte du 22/12/2023, paru au Journal Officiel le 24/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 22 décembre 2023 par le ministre délégué chargé du logement, porte sur la nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il renouvelle Valérie Mancret-Taylor, architecte-urbaniste général de l'État, dans ses fonctions pour une durée déterminée, dont les modalités temporelles sont précisées dans le texte.

L'acte administratif confirme ainsi la poursuite de ses missions à la tête de l'agence, sans modification de son statut ou de ses prérogatives. Aucune autre disposition relative à l'organisation ou aux attributions de l'Anah n'est introduite par ce document, qui se limite à cette nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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