Cet arrêté approuve la délibération n° B11/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui modifie la délibération n° B15/2025 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025. La délibération modifiée est annexée à l’arrêté et entre en vigueur dès sa publication.

Le texte concerne les professionnels de la pêche, incluant les personnes morales et physiques, les armateurs, ainsi que les services déconcentrés. Il s’inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) et des règlements européens en vigueur, notamment ceux relatifs au contrôle des pêches, à la conservation des ressources halieutiques et aux mesures techniques de protection des écosystèmes marins. Il prend également appui sur le code rural et de la pêche maritime, en particulier ses dispositions encadrant les missions et les pouvoirs du CNPMEM.

La modification apportée par la délibération n° B11/2025 vise à ajuster les conditions d’exercice de la pêche du bar dans la zone géographique désignée, en cohérence avec les objectifs de gestion durable des stocks. Le texte précise les règles applicables pour la campagne 2025, sans remettre en cause les fondements des précédents arrêtés nationaux, comme celui du 17 janvier 2019 fixant le régime de gestion pour la pêche professionnelle du bar dans le golfe de Gascogne. Une consultation publique a été menée par le CNPMEM avant l’adoption de cette modification.