Cet arrêté, pris le 22 décembre 2025, définit des prescriptions particulières relatives à la mise hors tension et aux vérifications des installations électriques dans les centrales de production d'électricité incluant des installations nucléaires de base. Il s'adresse aux employeurs de ces centrales, aux travailleurs intervenant sur leurs installations électriques, ainsi qu'aux organismes de vérification chargés des contrôles initiaux et périodiques.

L'objectif principal est de renforcer la sûreté nucléaire et la radioprotection, tout en assurant la continuité de l'approvisionnement électrique du réseau public de transport. L'arrêté établit des règles spécifiques pour les vérifications des installations électriques et prévoit des dispositions particulières en cas d'incident (choc électrique, incendie ou explosion), notamment pour leur mise hors tension sécurisée. Ces mesures complètent les exigences existantes en matière de sécurité électrique.

L'arrêté s'appuie sur les articles R. 4215-8-1 et R. 4226-18-1 du code du travail et modifie certaines dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications des installations électriques. Il intègre également l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, rendu en avril 2025. Son entrée en vigueur est immédiate, dès le lendemain de sa publication.