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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 janvier 2012

(DEVP1200897A)
Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Texte du 23/01/2012, paru au Journal Officiel le 15/02/2011.
Source : Journal Officiel

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