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Arrêté du 23 janvier 2025

(ECOL2502200A)
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Arrêté du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir », au profit de la société Imerys Beauvoir (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme) Texte du 23/01/2025, paru au Journal Officiel le 14/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 23 janvier 2025 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autorise la mutation du permis exclusif de recherches minières dit « Permis de Beauvoir ». Ce permis concerne l'exploration de plusieurs substances, dont le lithium, l'étain, le tantale, le niobium, le tungstène et le béryllium, ainsi que des substances connexes, sur une zone couvrant les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme.

La mutation est accordée au profit de la société Imerys Beauvoir, immatriculée au registre du commerce de Paris. L'arrêté précise que cette autorisation ne constitue ni une validation des conditions financières de la cession ni une estimation de la valeur des gisements concernés. La superficie exacte du permis est indiquée dans le texte.

Les préfets de l'Allier et du Puy-de-Dôme sont chargés de veiller à la publicité de cet arrêté. Celle-ci comprend un affichage dans les préfectures concernées, une publication dans les recueils des actes administratifs des deux départements ainsi que sur les sites internet des services de l'État. Une diffusion supplémentaire, aux frais du bénéficiaire, doit être assurée dans un journal couvrant la zone du titre minier.

L'arrêté intégral et la carte associée peuvent être consultés auprès de la direction de l'eau et de la biodiversité, ainsi que dans les locaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, dont les adresses sont précisées dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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