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Arrêté du 23 janvier 2025

(ECOL2502204A)
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Arrêté du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation, détenue par la société Imerys Ceramics France, à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium, tantale et autres substances connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur le territoire des communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier au profit de la société Imerys Beauvoir Texte du 23/01/2025, paru au Journal Officiel le 14/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 23 janvier 2025, autorise le transfert d'une autorisation minière détenue par la société Imerys Ceramics France. Cette autorisation permet l'exploitation libre des minerais d'étain, de niobium, de tantale et d'autres substances associées au kaolin, extraits d'une carrière située sur les communes de Lalizolle et d'Echassières dans l'Allier. Le transfert est accordé au profit de la société Imerys Beauvoir, immatriculée au registre du commerce de Paris et dont l'adresse est précisée dans le texte.

L'arrêté prévoit des mesures de publicité pour informer le public. Les préfets de l'Allier et du Puy-de-Dôme sont chargés de veiller à ce que cet extrait soit affiché dans leurs préfectures respectives, publié dans les recueils des actes administratifs des deux départements ainsi que sur les sites internet des services de l'État concernés. Une publication supplémentaire, aux frais du bénéficiaire, doit également paraître dans un journal couvrant la zone du titre minier.

Le texte précise que l'arrêté intégral et la carte associée peuvent être consultés auprès de la direction de l'eau et de la biodiversité, ainsi que dans les locaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, dont les adresses sont indiquées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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