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Réglementation
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Arrêté du 23 février 2015

(DEVR1415015A) Arrêté du 23 février 2015 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS Texte du 23/02/2015, paru au Journal Officiel le 04/03/2015.
Source : Journal Officiel

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