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Réglementation
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Arrêté du 23 février 2015

(DEVR1505247A) Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'Arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Texte du 23/02/2015, paru au Journal Officiel le 26/02/2015.
Source : Journal Officiel

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