Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 février 2015

(DEVR1505310A)
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Texte du 23/02/2015, paru au Journal Officiel le 06/03/2015.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email