Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 février 2023

(PRMM2303368A)
Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'Etat Texte du 23/02/2023, paru au Journal Officiel le 08/04/2023.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email