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Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 février 2023

(PRMM2304874A)
Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B3/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2023 Texte du 23/02/2023, paru au Journal Officiel le 03/03/2023.
Source : Journal Officiel

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