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Actu-Environnement

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Arrêté du 23 mars 2012

(DEVP1205541A) Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Texte du 23/03/2012, paru au Journal Officiel le 12/04/2012.
Source : Journal Officiel

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