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Arrêté du 23 mars 2015

(DEVM1330226A) Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015 Texte du 23/03/2015, paru au Journal Officiel le 02/04/2015.
Source : Journal Officiel

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