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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 mars 2016

(DEVM1607446A)
Arrêté du 23 mars 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion 2016 Texte du 23/03/2016, paru au Journal Officiel le 26/03/2016.
Source : Journal Officiel

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