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Réglementation
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Arrêté du 23 mars 2018

(AGRM1805791A) Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français. Texte du 23/03/2018, paru au Journal Officiel le 29/03/2018.
Source : Journal Officiel

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