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Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 mars 2018

(TREL1807297A)
Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 Texte du 23/03/2018, paru au Journal Officiel le 28/03/2018.
Source : Journal Officiel

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