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Réglementation
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Arrêté du 23 avril 2014

(DEVM1405853A) Arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord. Texte du 23/04/2014, paru au Journal Officiel le 02/05/2014.
Source : Journal Officiel

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