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Arrêté du 23 avril 2024

(ECOT2409145A)
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Arrêté du 23 avril 2024 relatif à la désignation des membres du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte Texte du 23/04/2024, paru au Journal Officiel le 25/04/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 23 avril 2024 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, désigne les membres du comité de suivi prévu à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Ce comité est chargé d'assurer le suivi des mesures et des dispositifs mis en place dans le cadre de cette loi.

L'arrêté précise la composition du comité, qui comprend un président, Frédéric Lavenir, ainsi que dix autres membres. Les personnes désignées sont : Etienne Barel, Bénédicte Caron, Patricia Crifo, Cécile Goubet, Benoît Leguet, Julia Maris, Alexandre Montay, Robert Ophèle, Baptiste Perrissin Fabert et Diane Simiu. Leur rôle et leurs attributions s'inscrivent dans le cadre des missions définies par la loi précitée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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