L'arrêté du 23 mai 2024 modifie le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment pour l'intituler désormais chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment. Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée déterminée et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

Le texte précise que le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel d'évaluation associés à ce titre sont accessibles en ligne sur le site du ministère chargé de l'emploi. Le titre professionnel est structuré en trois blocs de compétences : la réalisation d'un état des lieux initial, le conseil au maître d'ouvrage sur un projet de rénovation énergétique, et l'accompagnement du maître d'ouvrage tout au long du projet. Chaque bloc est sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP), délivré selon les conditions fixées par un arrêté antérieur.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre précédent, régi par un arrêté de 2019, peuvent demander une équivalence pour obtenir les nouveaux certificats. Un tableau de correspondance est établi entre les blocs de compétences de l'ancien et du nouveau titre. L'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires à l'enregistrement du titre dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'arrêté est pris en application des dispositions du code de l'éducation et du code du travail, ainsi que de plusieurs décrets et arrêtés antérieurs relatifs aux certifications professionnelles. Il fait suite à l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » émis en octobre 2023.