Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juin 2014

(DEVL1406095A)
Arrêté du 23 juin 2014 relatif à la mise en ?uvre du prélèvement prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 2014 Texte du 23/06/2014, paru au Journal Officiel le 05/07/2014.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email