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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 23 juin 2016

(DEVL1617246A) Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines. Texte du 23/06/2016, paru au Journal Officiel le 26/06/2016.
Source : Journal Officiel

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