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Réglementation
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Arrêté du 23 juillet 2013

(AGRS1310052A) Arrêté du 23 juillet 2013 abrogeant l'Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

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Texte du 23/07/2013, paru au Journal Officiel le 25/07/2013.
Source : Journal Officiel

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