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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juillet 2015

(NOR: DEVL1513824A)
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation) Texte du 23/07/2015, paru au Journal Officiel le 04/08/2015.
Source : Journal Officiel

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