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Arrêté du 23 juillet 2024

(IOMD2420718A)
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Arrêté du 23 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et de protection de la nature et du milieu aquatique » portant sur le transfert de son siège Texte du 23/07/2024, paru au Journal Officiel le 25/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 23 juillet 2024 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique « Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et de protection de la nature et du milieu aquatique ». Ces modifications, adoptées lors de son assemblée générale du 23 mars 2024, concernent exclusivement le transfert de son siège social.

L'association, initialement établie à Clermont-sur-Loire, voit son siège déplacé vers Donzère. Ce changement de localisation est formalisé par la mise à jour de ses statuts, dont le texte modifié peut être consulté auprès des services préfectoraux compétents. L'arrêté valide ainsi une décision interne prise par les instances dirigeantes de la fédération.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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