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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 août 2011

(DEVL1121107A)
Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012

Texte du 23/08/2011, paru au Journal Officiel le 26/08/2011.
Source : Journal Officiel

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