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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 août 2013

(ETST1319025A)
Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Texte du 23/08/2013, paru au Journal Officiel le 04/09/2013.
Source : Journal Officiel

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