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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 23 août 2017

(TREP1722288A) Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP). Texte du 23/08/2017, paru au Journal Officiel le 31/08/2017.
Source : Journal Officiel

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