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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 23 août 2017

(TREP1722292A) Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages). Texte du 23/08/2017, paru au Journal Officiel le 31/08/2017.
Source : Journal Officiel

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