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Réglementation
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Arrêté du 23 août 2019

(TREP1921584A) Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel. Texte du 23/08/2019, paru au Journal Officiel le 31/08/2019.
Source : Journal Officiel

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